Conditions Générales de vente

mademoiselle paillettes

Conditions Générales de vente

La société MADEMOISELLE PAILLETTES offre à la vente des produits de mode sur son site internet www.mademoisellepaillettes.com
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions et modalités de la vente conclue entre la société MADEMOISELLE PAILLETTES et le client consommateur, ainsi que d’informer ledit client consommateur de l’ensemble de ses droits au titre du code de la consommation.

1 - IDENTITE DU VENDEUR:
Le vendeur est: Madame Marine TOUPIN
Auto-entrepreneur
Immatriculée sous le numéro 881810 865 00017
E-mail: mademoisellepaillettes.paris@gmail.com

2 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES:

Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l'objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d'un produit par un client sont celles en vigueur le jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par MADEMOISELLE PAILLETTES et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les conditions générales de vente sont mises à la disposition des Clients sur le site où elles sont consultables.
Les conditions générales de vente sont opposables au Client qui en prend connaissance avant la mise en oeuvre de la procédure de commande.
MADEMOISELLE PAILLETTES se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.


3 - PRESENTATION DES PRODUITS ET SERVICES:

Les Produits offerts à la vente sur le site https://www.mademoisellepaillettes.com/ sont des créations en quantité limitée. Ils sont donc offerts à la vente jusqu’à épuisement des stocks de tissu.
Les indications de disponibilité sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de la Société.
La Société apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Les photographies de présentation des produits vendus sur https://www.mademoisellepaillettes.com/ reproduisent fidèlement les produits proposés au client. Toutefois, il peut y avoir des variations minimes dans la représentation des produits. En effet, certains motifs, certaines couleurs peuvent être nuancés sous l'effet de l'éclairage , en fonction de la qualité de l'écran, des paramètres d'enregistrement des couleurs et de la luminosité. Ces éventuelles différences n'engagent pas la responsabilité de MADEMOISELLE PAILLETTES et n'affectent pas la validité de la vente.

En cas d’indisponibilité des Produits après enregistrement de la commande, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et il lui sera proposé soit un changement de modèle, soit un remboursement du prix des Produits dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de versement des sommes concernées.
Dans le cas où vous seriez intéressé(e) par un produit en rupture de stock un champs vous permet de rentrer votre adresse mail afin d'être prévenu(e) de son retour en stock.


4 - MODALITES DE COMMANDE:

La prise de commande sur le Site www.mademoisellepaillettes.com est soumise au respect de la procédure mise en place par MADEMOISELLE PAILLETTES sur le site comprenant des étapes successives aboutissant de la commande et la conclusion du contrat de vente :

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…).
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits.

5 - PRIX ET MODALITES DE LIVRAISON:

Les prix figurant sur le Site sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises, sur la base de la TVA en vigueur en France, hors frais de livraison. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison, ainsi qu’à des frais bancaires. Le Client déclare être informé de ces aspects, et leur acquittement est intégralement à sa charge et relève de sa responsabilité.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Modalités de livraison : la livraison est effectuée selon le mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande sur le Site, et la livraison s’effectue à l’adresse mentionnée lors de la commande.

Délai de livraison : Le délai de livraison est de maximum trente (30) jours suivant la commande, sauf situation particulière mentionnée sur la page du Site concernant le Produit commandé.
Les frais de livraison dépendent du contenu de la commande (quantité commandée, lieu de livraison, rapidité de livraison …)
À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :
Via la poste: 3 à 5 jours ouvrés en Colissimo Standard
Conformément à l’article L216-2 du code de la consommation, en cas de non-respect du délai de livraison, le Client doit contacter par écrit la Société, aux coordonnées de contact mentionnées aux présentes CGV, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si dans ce délai raisonnable, la Société n’a pas procédé à la livraison du ou des produits commandés, le Client pourra résoudre la vente par écrit transmis à la Société auxdites coordonnées de l’article 1 des CGV. Dans ce cas, le prix de la commande sera remboursé dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date de résolution de la commande.
Dans le cas où le colis est endommagé ou a été ouvert, ou si le Client a des raisons de le penser, la Société recommande de refuser le colis ou d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison et de réitérer ces réserves par courrier recommandé à l’intention du transporteur dans les trois (3) jours suivant la réception dudit colis. Mademoiselle paillettes n'est en aucun cas responsable de tout dommage survenu après l'envoi du colis. 


6 - MODALITES DE PAIEMENT:

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Les achats effectués sur www.mademoisellepaillettes.com sont payés au comptant exclusivement avec l’un des moyens de paiement suivants :

-Cartes bancaires
-Paypal

Les paiements Paypal nécessitent de disposer d’un compte chez le prestataire correspondant.


7 -MODALITES DE RETOUR :

Echanges et retours possibles en me contactant. Les frais de retours sont à votre charge mais le nouvel envoi est à la charge de Mademoiselle Paillettes.
Pas de remboursement possible sur les articles crées sur mesure, avec des modifications apportées specifiquement pour votre commande. 


8 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE:

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de MADEMOISELLE PAILLETTES. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.


9 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT:

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

10- DROIT APPLICABLE:

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
11 - INFORMATIONS NOMINATIVES:

MADEMOISELLE PAILLETTES s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande ou toute autre forme de communication entre mademoiselle paillettes et ses clients. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. À cet effet, le client devra adresser sa demande par email : mademoisellepaillettes.paris@gmail.com